Conditions générales des ventes

Conditions Générales de Vente (CGV)

Transformer durablement l’agriculture ivoirienne

Entreprise ivoirienne pionnière, nous valorisons le manioc pour créer des impacts économiques, nutritionnels et énergétiques profonds

Activités et Produits

Transformation agro-industrielle et valorisation durable du manioc et de ses dérivés

Site web : www.powergreenivory.net

Vendeur : POWER GREEN IVORY, société à responsabilité limitée au capital de [montant], immatriculée au RCCM d'Abidjan sous le numéro [numéro RCCM], dont le siège social est situé à [adresse complète], Abidjan, Côte d'Ivoire.

Contact : admin@powergreenivory.net | Tél : [+225 XX XX XX XX]

Date de dernière mise à jour : 21 octobre 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées par Power Green Ivory (ci-après « le Vendeur ») via son site web www.powergreenivory.net (ci-après « le Site ») aux acheteurs professionnels et particuliers (ci-après « l'Acheteur » ou « le Client ») ayant leur siège ou domicile en Côte d'Ivoire.

Elles prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur.

En passant commande sur le Site, l'Acheteur accepte sans réserve les présentes CGV. Celles-ci sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront sur toute version antérieure.

---

## ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les relations contractuelles entre Power Green Ivory et l'Acheteur ainsi que les conditions différentes de vente des produits proposés sur le Site, à savoir :

- Farines de manioc sans gluten

- Liqueurs de manioc (bidons 1L/5L/20L)

- Boissons traditionnelles revisitées

- Produits dérivés du manioc (bioéthanol, engrais biologiques, etc.)

---

## ARTICLE 2 : PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude sur le Site. Les photographies, descriptions et informations relatives aux produits n'ont pas de valeur contractuelle et sont fournies à titre indicatif uniquement.

Les produits sont conformes aux normes de qualité ivoiriennes et aux réglementations en vigueur en Côte d'Ivoire (Code des Marchés Publics, normes SONES, etc.).

Disponibilité : Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après passation de commande, le Vendeur informera l'Acheteur dans les plus brefs délais et procédera au remboursement intégral sous 7 jours.

---

## ARTICLE 3 : COMMANDES

### 3.1 Procédure de commande

- La commande ne peut être enregistrée qu'après acceptation expresse des présentes CGV et paiement effectif.

- L'Acheteur doit créer un compte client sur le Site ou fournir ses informations complètes (nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail).

- La validation de la commande se fait par clic sur « Confirmer ma commande » après avoir vérifié le détail du panier.

### 3.2 Confirmation de commande

Une confirmation de commande récapitulative sera envoyée par e-mail à l'Acheteur dans les 24 heures. Elle vaut acceptation du contrat de vente.

### 3.3 Modification/Annulation

Toute modification ou annulation doit être demandée par e-mail à admin@powergreenivory.net dans les 24 heures suivant la confirmation. Passé ce délai, aucune modification n'est possible.

---

## ARTICLE 4 : PRIX

### 4.1 Tarification

Les prix sont exprimés en FCFA (Francs CFA), TTC (Taxes et frais d'enlèvement inclus), hors frais de livraison. Ils sont fermes et non révisables pendant leur durée de validité indiquée sur le Site.

### 4.2 Frais de livraison

- Zone Abidjan : 2 000 FCFA

- Autres régions : 5 000 à 15 000 FCFA selon la distance

- Livraison gratuite pour les commandes > 50 000 FCFA à Abidjan

### 4.3 Révision des prix

En cas de variation du taux de change ou des coûts d'approvisionnement, le Vendeur se réserve le droit de réviser les prix avec un préavis de 15 jours.

---

## ARTICLE 5 : PAIEMENT

### 5.1 Modalités de paiement

- Paiement en ligne sécurisé : Carte bancaire (Visa/Mastercard) via [Orange Money, MTN Mobile Money, Wave]

- Virement bancaire : Compte [numéro de compte] à la [banque], Abidjan

- Paiement à la livraison : Espèces ou Mobile Money (Abidjan uniquement, frais +1 000 FCFA)

### 5.2 Délai de paiement

Le paiement doit être effectué à la commande. En cas de non-paiement dans les 3 jours, la commande sera annulée sans préjudice.

### 5.3 Pénalités de retard

En cas de retard de paiement, des pénalités de 1,5% par mois seront appliquées conformément à l'article 1224 du Code Civil ivoirien.

---

## ARTICLE 6 : LIVRAISON

### 6.1 Délais de livraison

- Abidjan : 2 à 3 jours ouvrables

- Autres régions : 5 à 7 jours ouvrables

- Les délais sont indicatifs et non garantis.

### 6.2 Lieu de livraison

La livraison s'effectue à l'adresse indiquée par l'Acheteur. Toute modification doit être notifiée par e-mail avant expédition.

### 6.3 Vérification à la réception

L'Acheteur doit vérifier l'état des produits en présence du livreur. Toute anomalie (colis ouvert, produit endommagé) doit être constatée sur le bordereau de livraison et signalée au Vendeur dans les 48h par e-mail.

### 6.4 Force majeure

Les retards dus à des cas de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, etc.) exonèrent le Vendeur de responsabilité.

---

## ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la législation ivoirienne sur la protection du consommateur :

- Délai : 7 jours à compter de la réception des produits (14 jours pour les produits alimentaires non périssables).

- Procédure : Notification par e-mail à admin@powergreenivory.net avec motif.

- Remboursement : Dans les 14 jours suivant réception des produits intacts dans leur emballage d'origine.

- Frais de retour : À la charge de l'Acheteur.

Produits non rétractables : Produits périssables (liqueurs ouvertes), personnalisés ou détériorés.

---

## ARTICLE 8 : GARANTIES

### 8.1 Garantie légale de conformité

Les produits sont garantis conformes à la commande pendant 12 mois (Code de la Consommation ivoirien).

### 8.2 Date limite de consommation (DLC)

Respectée et indiquée sur tous les emballages alimentaires.

---

## ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ

Le Vendeur n'est pas responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, etc.). La responsabilité est limitée au montant de la commande.

---

## ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site (marques, logos, contenus) sont la propriété exclusive de Power Green Ivory. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.

---

## ARTICLE 11 : DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité accessible sur le Site.

---

## ARTICLE 12 : LITIGES

### 12.1 Droit applicable

Droit ivoirien.

### 12.2 Juridiction compétente

Tribunal de Commerce d'Abidjan.

En cas de réclamation, contactez-nous d'abord à admin@powergreenivory.net pour une résolution amiable sous 15 jours.

---

## ARTICLE 13 : ACCEPTATION